Conditions Générales de Vente (CGV)
Entre le Vendeur, l’Entreprise « Valérie BRIAL créations »,
54 Allée de la Vallée – 33220 CAPLONG
valerie@valeriebrialcreations.com
Tél : 07 76 18 87 35
N° Siret : 815 257 068 00032
Responsable, Madame Valérie BRIAL, artisan, inscrite à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Bordeaux
Et le Client, personne physique ou morale procédant à l’achat de produits sur la boutique en ligne « Valérie BRIAL créations ».
Le Vendeur, Valérie BRIAL, est créatrice de coussins de méditation et d’accessoires de bien-être, commercialisés par l’intermédiaire de sa boutique en ligne « valeriebrialcreations.com » et également en vente en directe. La liste et le descriptif des biens proposés par l’Entreprise peuvent être consultés sur ce site.
Table des matières
Préambule
1 – Prix
2 – Produits
3 – Commande
4 – Disponibilité des produits
5 – Modalités de paiement
6 – Modalités de livraison
Points de retrait gratuit
Livraison par transporteur
7 – Droit de rétractation
8 – Réserve de propriété
9 – Garantie des produits
10 – Procédure de retour et remboursement
11 – Force majeure
12 – Droit applicable
13 – Responsabilité
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le Vendeur, et s’appliquent à toutes les ventes de produits.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes Conditions Générales de Vente, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur sa boutique en ligne. Les Conditions Générales de Vente applicables sont alors celles étant en vigueur à la date de la commande.
Ces Conditions Générales de Vente sont consultables sur la boutique en ligne de l’Entreprise à l’adresse suivante : https://www.valeriebrialcreations.com/conditions-generales-de-vente/
Le Client déclare être majeur et disposer de la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente afin d’effectuer une commande sur le site « Valérie BRIAL créations ».
Par une case à cocher et un clic de validation lors de la commande, le Client déclare alors avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Le Client s’engage à maintenir à jour ses coordonnées dans l’espace personnel « Mon compte » (Adresse postale, électronique, numéro de téléphone etc…)
1 – Prix
Les prix sont nets, indiqués en euros (TVA non applicable Art. 293B du CGI) et sont valables à la date de validation et règlement complet de la commande par le Client. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, notamment en fonction des conditions économiques, et de ses fournisseurs.
Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et/ou DOM TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre le Vendeur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.
L’Entreprise présente dans sa boutique en ligne, les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’Article L 111-1 du Code de la Consommation, qui prévoit la possibilité pour le Client potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.
2 – Produits
La gamme « Les Intemporels » est une gamme standard, suivie. Toutefois, le vendeur se réserve le droit de les modifier, de supprimer ou ajouter un autre coloris.
La gamme « Les Originaux », représente des créations éphémères, pièces en nombre limité, uniques ou pas.
La « Collection Valérie BRIAL créations » correspond à des créations uniques.
Le Vendeur est dépendant de l’approvisionnement de ses fournisseurs, et ne peut garantir que le bain des tissus sera identique d’une commande sur l’autre.
Par ailleurs, le rendu des couleurs des créations peut varier d’un écran à l’autre, et différer quelque peu du produit tel que livré. Le Vendeur ne peut être tenu responsable et ne sera pas tenu de rembourser les frais engendrés par un éventuel échange. L’envoi d’échantillon peut être envisagé au cas par cas.
Les créations « Valérie BRIAL créations » sont artisanales, fabriquées à la main, aussi les dimensions annoncées peuvent très légèrement différer.
Dans les fiches produits des articles, le Client est informé par le Vendeur des conditions d’utilisation et d’entretien des créations textiles. Il stipule notamment que les créations à base de balle d’épeautre biologique doivent être conservées au frais, à l’abri de la chaleur, d’une exposition au soleil et de l’humidité.
Dans le descriptif des bouillottes sèches aux graines de lin biologique, le Vendeur informe le Client que leur utilisation se fait selon les préconisations d’un professionnel de santé.
Concernant le réchauffage des bouillottes sèches, le Vendeur privilégie l’usage d’une source naturelle de chauffage et, le cas échéant, recommande au Client de procéder à quelques essais très progressifs de durée et de température de chauffe selon le type de four choisi.
Les créations textiles ne doivent pas être exposées en plein soleil au risque d’endommager par décoloration, la couleur des tissus.
3 – Commande
La commande est matérialisée par le « clic de validation » qui a valeur de signature et d’acceptation des CGV.
Le Client est responsable des informations fournies. En cas d’erreur dans les indications concernant le destinataire, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour l’impossibilité dans laquelle il se trouverait de livrer le produit au bon lieu de destination.
Le Vendeur confirme l’acceptation de la commande au Client, par courriel à l’adresse de messagerie électronique mentionnée. La vente est considérée conclue à compter de cette acceptation. Le Vendeur suggère de conserver ou d’imprimer le bon de commande délivré.
4 – Disponibilité des produits
- Pour les produits en stock, la commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 3 jours ouvrés, à compter du lendemain de la commande.
- Pour les commandes personnalisées, ou en grande quantité, le Vendeur et le Client conviendront ensemble d’un délai de livraison en adéquation avec les impératifs de chacune des parties.
Les commandes seront traitées dans la limite des stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez les fournisseurs.
5 – Modalités de paiement
Exigible dès la commande y compris les précommandes, le paiement des produits commandés sur la boutique en ligne « Valérie BRIAL créations » et de leurs frais de port s’effectue en Euros par les moyens suivants :
- Par carte de crédit via le module de paiement sécurisé PAYPAL
- Par virement
Au moment de la validation de la commande et du règlement, les coordonnées bancaires du Vendeur sont automatiquement fournies au Client. La commande sera effective à réception du virement.
- Par chèque
Dans l’éventualité d’un paiement par chèque, celui-ci doit être émis à partir d’un compte bancaire domicilié dans une banque située en France et parvenir dans un délai de 7 jours ouvrables suite à la commande passée dans la boutique en ligne. Au delà de ce délai, la commande pourra être annulée. La commande ne sera traitée qu’à encaissement du paiement intégral.
Le chèque sera libellé à l’ordre de Valérie BRIAL.
Le Client recevra par courriel une facture imprimable et détaillée.
En cas de litige existant avec le Client, le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande et/ou toute livraison, notamment en cas de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par le Client, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.
La responsabilité du Vendeur ne pourra alors en aucun cas être engagée.
6 – Modalités de livraison
Le Vendeur privilégie l’utilisation d’emballages cartons recyclés, propres et en très bon état pour le transport.
Le Client, au moment de la validation de sa commande, a la possibilité de choisir l’option « retrait gratuit sur le Bassin d’Arcachon ».
Le jour de la mise à disposition de la commande au point de retrait choisi, le Vendeur en avise le Client par courriel. Le Client dispose alors, à compter de ce jour, d’un délai de 7 jours calendaires pour prendre possession de sa commande. Passé ce délai, le colis sera repris par le Vendeur, le Client devra prendre l’initiative de recontacter le Vendeur pour convenir d’une nouvelle livraison.
Le Client choisit son mode de transport lors de la finalisation de sa commande. Cette option est une prestation de services. Le Vendeur se décharge de toute responsabilité quant à la livraison des colis. Seul le prestataire de services de transport est tenu pour responsable de la livraison. En cas de litige, le transporteur est le seul interlocuteur du Client.
Le Client est par ailleurs responsable de l’adresse de livraison qu’il aura saisie lors de la validation de sa commande.
7 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du colis. La date de présentation fait foi, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai précisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision dans le respect du délai indiqué (14 jours) au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, de préférence avec accusé de réception, à Valérie BRIAL Le Clos du Pin Franc 16 Allée des Bruyères 33470 GUJAN MESTRAS ou par courriel à valerie@valeriebrialcreations.com) Le Client veillera à préciser dans sa demande : Nom Prénom, Adresse postale, Adresse électronique, Numéro de la commande, Nom(s) du (des) produit(s) concerné(s), date de la commande, date de réception de la commande.
Une fois la demande de rétractation reçue et validée, le Client devra retourner le ou les produits concernés à Valérie BRIAL 54 Allée de la Vallée 33220 CAPLONG, dans les 14 jours qui suivent (Art 221-23 Code de la Consommation).
Le simple renvoi du bien sans déclaration ou le refus de prendre livraison ne suffisent pas à exprimer la volonté de se rétracter. Tout retour devra être signalé au préalable et validé.
Le Vendeur procèdera au remboursement de la totalité des sommes versées, produit et frais d’expédition, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé initialement par le Client pour régler la commande.
Le remboursement s’effectuera dans un délai de 14 jours maximum à compter de la récupération des biens concernés, sauf retard justifié par le Vendeur.
Les frais de renvoi de la commande restent à la charge du Client.
Seuls seront repris, les produits renvoyés dans leur état d’origine, complets et intacts (emballage, accessoires, notice…) en parfait état de revente, et accompagnés d’une copie de la facture d’achat pour une gestion optimisée.
Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
8 – Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au règlement complet du prix qui entraîne transfert de propriété.
9 – Garantie des produits
Le Vendeur veille à la parfaite qualité de ses produits, et leur accorde tous ses soins depuis leur fabrication jusqu’à leur vente.
Si toutefois un produit « Valérie BRIAL créations » n’est pas conforme, selon le code le Client bénéficie d’une garantie contractuelle pendant les deux années qui suivent son achat. Cette garantie s’applique dans le cadre d’une utilisation normale. Sont exclus de la garantie le vieillissement, l’usure et l’altération due à une exposition au soleil, et à la chaleur, ainsi que la détérioration, la casse ou la perte résultant d’une circonstance accidentelle, de l’intervention d’un tiers, d’une utilisation impropre ou d’un défaut d’entretien.
On parle de défaut de conformité dans les situations suivantes :
- le bien présente un défaut de fabrication, une imperfection, un mauvais assemblage
- le bien est impropre à son usage habituellement attendu
- le bien ne correspond pas à la description donnée par le Vendeur
- le bien ne possède pas les qualités annoncées par le Vendeur ou convenues avec le Client
En cas de défaut de conformité, le Client choisit entre la réparation et le remplacement du produit.
Si la réparation et le remplacement du produit sont impossibles, le client peut rendre le produit et se faire restituer le prix ou garder le produit et se faire rendre une partie du prix, conformément aux dispositions de l’article L. 211-10 du Code de la Consommation.
En cas de différence de coût manifeste entre les 2 options, le Vendeur peut imposer l’option la moins chère, si ces 2 options :
- sont impossibles (par exemple si la fabrication a été arrêtée)
- ou ne peuvent pas être mises en œuvre dans le mois suivant votre réclamation
- ou créent un inconvénient majeur au Client
10 – Procédure de retour et remboursement
Le Client contacte le Vendeur par téléphone au 07 76 18 87 35 ou par courriel à valerie@valeriebrialcreations.com .
Le Client envoie par courriel, une ou plusieurs photographies détaillées du produit afin que le Vendeur puisse constater le défaut de conformité et convenir d’un commun accord avec le Client de la procédure, réparation ou remboursement du produit.
Le Vendeur s’engage à supporter les frais de retour du produit.
11 – Force majeure
Le Vendeur ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, et de façon générale, en cas d’événement indépendant de sa volonté.
Le Vendeur en informera le Client dès que possible.
12 – Droit applicable
En cas de litige ou de réclamation, le Client s’adressera en priorité au Vendeur, afin d’envisager un recours à l’amiable.
Toutes les clauses figurant dans les présentes CGV, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées sont soumises au droit français.
13 – Responsabilité
Le Vendeur dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.